Marie-Dominique Vergez

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Marie-Dominique VERGEZ
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
25 février 2021
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2021-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000043080717(source JORF)
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vergez (Marie-Dominique)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris ; 37 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000031741925(source JORF)
nomination
01 Janvier 201601/01/2016
De: Marie-Dominique VERGEZ
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Vergez (Marie-Dominique)
magistrate, cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Comité national du parrainage
Groupe:
Comité national du parrainage
MTSA1030542A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Dominique Vergez
Objet:
présidente du Comité national du parrainage
Groupe:
Comité national du parrainage
president
MTSA1030542A(source BOSanté)
nomination
15 Août 201015/08/2010
De: Marie-Dominique Vergez
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000019774417(source JORF)
nomination
20 Novembre 200820/11/2008
De: Marie-Dominique Vergez
magistrate, cour d'appel de Paris
Objet:
membres du Comité national du parrainage
Groupe:
Comité national du parrainage
JORFTEXT000000461041(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Marie-Dominique Vergez
Objet:
présidente du Comité national du parrainage
Groupe:
Comité national du parrainage
president
JORFTEXT000000461041(source JORF)
nomination
05 Décembre 200605/12/2006
De: Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000805914(source JORF)
nomination
09 Janvier 200509/01/2005
De: Marie-Dominique Vergez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, titulaire
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000810711(source JORF)
nomination
15 Décembre 200415/12/2004
De: Marie-Dominique Vergez
présidente du tribunal pour enfants de Créteil
Objet:
membres du Comité national du parrainage
Groupe:
Comité national du parrainage
JORFTEXT000000421268(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Marie-Dominique Vergez
Objet:
présidente du Comité national du parrainage
Groupe:
Comité national du parrainage
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000000421268(source JORF)
nomination
03 Juillet 200303/07/2003
De: Marie-Dominique Vergez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000226019(source JORF)
nomination
18 Octobre 200118/10/2001
De: Marie-Dominique Vergez, épouse Bounan
première juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée de la présidence du tribunal pour enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_pour_enfants="pour enfants"
JORFTEXT000000580611(source JORF)
nomination
30 Décembre 199930/12/1999
De: Marie-Dominique Vergez
premier juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000351988(source JORF)
renouvellement
12 Août 199012/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.